Communiqué du CFCI à propos de l'assurance-vie halal d'AGF

COMMUNIQUE

Le CFCI tient à rappeler que, selon l’opinion de la très grande majorité des oulémas contemporains, il n’est pas permis à un musulman (sauf en cas de nécessité reconnu comme tel dans la sharia) de souscrire à un contrat d’assurance commercial, en raison notamment du ribâ (intérêt) et du gharar (aléa) que celui-ci implique. Le contrat d’assurance-vie (à ne pas confondre avec le contrat d’assurance décès) proposé par ALLIANZ et qui a reçu un avis de sharia compatibilité par des membres du CFCI et d’ACERFI n’est pas une assurance conventionnelle (au sens courant du terme). Il s’agit essentiellement d’un produit d’épargne présentant des avantages fiscaux. L’argent ainsi placé est investi dans un fond sharia compatible et, à terme, c’est le résultat de cet investissement qui est reversé à un (ou plusieurs) bénéficiaire(s) déterminé(s) avec des allègements fiscaux très intéressants.

Ce contrat n’implique ni ribâ (vu que le retour perçu découle d’un investissement licite), ni gharar (vu que les conditions de l’investissement licites et les règles de répartition des bénéfices éventuels sont déterminés et connus). Par ailleurs, il est important de souligner que, dans ce contrat d’assurance-vie :

• le souscripteur est soumis au risque de l’investissement réalisé pour son compte et son capital n’est pas garanti.
• le gestionnaire du fonds agit en tant que simple wakîl (représentant) des souscripteurs et perçoit une rémunération légitime pour son travail.

Enfin, nous tenons à souligner que, en cas de décès d’un souscripteur à ce contrat d’assurance-vie avant son échéance, les fonds placés reviennent à ses héritiers suivant des proportions clairement définies par la sharia. Tout souscripteur doit donc :

• s’assurer que sa désignation des bénéficiaires en cas de décès soit conforme aux impératifs de la sharia en matière de répartition d’héritage.
• demander à ses héritiers de veiller à ce que les fonds placés soient effectivement partagés de façon correcte après son décès.

Pour toute information complémentaire concernant les principes et règlements de la sharia en matière d’héritage ou de calcul de la zakâte sur les fonds placés, les musulmans peuvent contacter le C.F.C.I. Wa Allâhou A’lam !

Fait le 27/02/2009, à Saint-Pierre
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Daar oul Iftaa du Centre Islamique de la Réunion