Prise de bec à l'Assemblée nationale autour de la finance islamique

Finance islamique. « Quand les musulmans sont riches, ils sont les bienvenus. […] Mais, quand ils sont pauvres, il faut les remettre dans des avions et les expulser. » Le mot est du député socialiste Henri Emmanuelli qui n’a guère apprécié que le gouvernement modifie le code civil français pour le mettre en conformité avec la shari’a. Lequel gouvernement, par la voix de Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, lui a rétorqué qu’il ne s’agit pas de renier les principes [du] droit pour nous mettre en conformité avec quelque principe religieux ou culturel que ce soit. » Ce qui est évidemment faux, comme l’a rappelé Henri Emmanuelli, Chantal Brunel, UMP, précisait que « cette disposition vise à introduire les principes de la charia dans le droit de la fiducie en la rendant compatible. »

Henri Emmanuelli a parfaitement raison ; ce qui gêne quelque peu aux entournures le gouvernement, prompt à vouer aux gémonies les musulmanes voulant se conformer à une interprétation de la shari’a qui ne lui plaît pas, mais se démenant depuis des mois pour rendre la législation française conforme à cette même shari’a. La situation est donc délicate pour l’UMP et le gouvernement, comme l’attestent les explications aussi alambiquées qu’embarrassées de Chantal Brunel et Christian Estrosi, que nous vous invitons à découvrir dans les extraits suivants. Nous avons sélectionnés quelques passages du verbatim de la séance parlementaire consacrée à l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises, du jeudi 17 septembre 2009.

Par ailleurs, l’article 6 sexies B modifie le code civil pour permettre l’émission sur la place de Paris de produits compatibles avec les principes éthiques musulmans. Nous reviendrons certainement sur cette disposition qui a suscité le dépôt de deux amendements. J’en dirai cependant quelques mots dès à présent. La finance dite islamique a connu un développement exceptionnel, correspondant à l’envolée du prix du pétrole. Les spécialistes considèrent que ces capitaux s’élèvent aujourd’hui à 700 milliards de dollars et qu’ils devraient s’élever à 1 300 milliards à l’horizon 2020. Le haut comité de place de Paris, après une période d’expertise, s’est prononcé en faveur de l’adoption de quelques mesures qui permettront à nos banques de proposer des vecteurs d’investissement conformes aux principes éthiques du droit musulman. Il s’agit ici d’adapter le régime de la fiducie afin de permettre l’émission de sukuk. Il est intéressant de noter que ce type de produit financier est principalement coté à Londres – 16 sukuk y représentent un encours total d’environ 11 milliards de dollars –, mais également en Suisse, au Luxembourg – 6 milliards d’euros –, en Autriche, en Irlande et en Allemagne. Je tiens juste à souligner que la France ne serait pas le premier pays à prendre de telles dispositions.

M. Henri Emmanuelli. Mais la France est laïque, pas les autres !

Mme Chantal Brunel, rapporteure. Au demeurant, cette modification de la fiducie est tout à fait conforme aux principes traditionnels du droit civil français.

L’un des fondements de la finance islamique, à savoir l’interdiction du prêt avec intérêt, a été longtemps un principe de notre civilisation chrétienne. Selon moi, créer, dans notre boîte à outils en faveur de l’investissement, un nouvel instrument ne remet pas en cause les valeurs de notre République.

M. Henri Emmanuelli. Heureusement qu’il y a la laïcité !

Mme Chantal Brunel, rapporteure. J’en viens à ce qui ne manquera pas de faire débat : l’adaptation du régime de la fiducie pour permettre à la place de Paris d’accueillir des fonds, en provenance du Moyen-Orient notamment, susceptibles d’être investis selon les techniques de la finance islamique. Rien de sulfureux dans ce dispositif : rappelons qu’il est très proche des asset backed securities, déjà couramment utilisés sur les marchés anglo-saxons. Si l’on reprend l’histoire de nos marchés – que vous avez vous-même évoquée, madame la rapporteure –, on peut constater qu’il y a, à un moment ou à un autre, des déterminants culturels dont il faut tenir compte pour ne pas marginaliser la place de Paris. Permettre que de nouveaux financements aillent vers nos PME ne me paraît pas discutable. Il serait fâcheux qu’un débat portant sur l’aménagement de la fiducie vienne troubler le sens de la proposition de loi.

En effet, ce texte vise tout simplement à corriger cette caractéristique de notre système bancaire qui se manifeste par une aversion au risque inversement proportionnelle à la taille des entreprises qui le sollicitent. Chacun le déplore et nous-mêmes, à l’Assemblée nationale, dépensons beaucoup d’énergie pour corriger cette tendance. Tout récemment, le Président de la République a souligné la nécessité de permettre aux PME de se doter de fonds propres, évoquant même l’idée novatrice de quasi-fonds propres, qui pourraient faire l’objet de financements innovants et d’investissements d’avenir. Je souscris naturellement à cette idée. Reconnaissons tout de même qu’il y a un paradoxe à demander à l’État de suppléer à ce point le système bancaire dans ses fonctions premières de financement de l’économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Henri Emmanuelli. M. Estrosi, conscient du danger – ou plutôt de l’anomalie –, nous a expliqué à la tribune qu’il ne s’agissait en rien d’introduire le droit islamique dans le droit positif français. L’ennui, monsieur le ministre, c’est que d’autres ont parlé avant vous : je pense à Mme Brunel, ainsi qu’à votre collègue M. Novelli. En commission, Mme Brunel a déclaré ceci : « Cette disposition vise à introduire les principes de la charia dans le droit de la fiducie en la rendant compatible. » Aujourd’hui, son discours a quelque peu changé : sans doute lui a-t-on expliqué que ces propos heurtaient profondément la devise républicaine et la loi de 1905 de séparation de l’Église et de l’État. Elle nous dit désormais qu’il faut se conformer aux principes éthiques du droit musulman. Voilà qui ne change pas grand-chose.

Soyons clairs : chacun connaît l’importance déjà ancienne des pétrodollars dans le monde. Cependant, nous expliquer à l’occasion d’une crise que nous allons changer de pied et que, dorénavant, il nous faudra introduire dans le droit positif – et plus particulièrement en matière financière – les principes de la charia, comme cela nous a été dit, voilà qui nous heurte profondément. Nous pensons, au contraire, qu’il ne faut y introduire ni les principes de la charia, ni l’éthique du Coran, ni même le droit canon, la Torah ou le Talmud, qu’il soit de Babylone ou de Jérusalem.

Nous sommes en train de faire n’importe quoi. C’est d’autant plus inacceptable que, dans le même temps, d’autres propos sont prononcés ici ou là, dont il faut comprendre ceci : lorsque les musulmans sont riches, ils sont les bienvenus et nous cherchons à les attirer. Lorsqu’ils sont pauvres, en revanche, il convient de les remettre dans des avions et de les expulser avec leur famille. Tout cela est choquant ! Voici un régime qui dérive ; ressaisissez-vous !

Mme Chantal Brunel, rapporteure. Je vous précise, monsieur Emmanuelli, que nous n’ajoutons ici qu’un instrument d’investissement supplémentaire dans la boîte à outils – un parmi beaucoup d’autres, et que personne n’est obligé d’utiliser !

D’autre part, certains investisseurs acceptent d’investir chez nous et de partager avec nous les risques et les profits dans le cadre d’un processus encadré. Voilà un investissement productif !

Enfin, je ne suis pas sûre, monsieur Emmanuelli, que tous vos collègues socialistes, d’hier ou d’aujourd’hui, approuvent tout à fait ces amendements de suppression. Ainsi, c’est Mme Cresson qui prononcera le discours inaugural de la conférence sur la finance islamique qui aura lieu à l’hôtel Bristol les 29 et 30 septembre prochains. De même, je crois savoir que le directeur général du FMI ne partage pas votre point de vue sur ce sujet.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie. Monsieur Emmanuelli, je ne peux pas vous laisser dénaturer les propos que mon collègue et ami Hervé Novelli a tenus en commission. Je les cite : « L’objet de l’amendement voté au Sénat consiste simplement à clarifier le lien juridique entre le bénéficiaire d’un contrat de fiducie et les actifs fiduciaires, pour faciliter le développement de la fiducie comme instrument de gestion financière. Cette clarification de la fiducie est tout à fait conforme aux principes traditionnels du droit civil français. »

Voilà exactement les propos d’Hervé Novelli, monsieur Emmanuelli. Le seul fait de les relire répond à votre intervention. Clarifier le droit de la fiducie dans un sens parfaitement conforme au principe du droit civil français consiste simplement à préciser le lien juridique entre le bénéficiaire d’un contrat de fiducie et les actifs générés en fiducie. Il n’est pas question de renier les principes de notre droit pour nous mettre en conformité avec quelque principe religieux ou culturel que ce soit.

M. Henri Emmanuelli. C’est pourtant ce qui est écrit !

M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie. Au demeurant, vous êtes totalement contre-productif lorsque vous invoquez la loi sur la laïcité. Je ne vois pas au nom de quoi nous refuserions certains types de financement. D’autant qu’à eux seuls, est-il besoin de le rappeler, les investissements dont nous parlons représentent, mesdames et messieurs les députés, un potentiel de 500 à 700 milliards de dollars au niveau mondial… Faut-il vraiment continuer à laisser le champ libre à la place de Londres sur un tel marché ?

Contrairement à ce que vous dites, monsieur Emmanuelli, nous sommes en plein dans la laïcité.

M. Henri Emmanuelli. Ah oui ?

M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie. Nous restons dans le cadre de notre droit tout en permettant à des investisseurs du Moyen-Orient de venir sur la place de Paris.

M. Christian Eckert. Qu’est-ce qui les en empêche aujourd’hui ?

M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie. Je ne vois pas en quoi nous allons à l’encontre du principe de laïcité en prenant ces dispositions.

M. le président. La parole est à M. Henri Emmanuelli.

M. Henri Emmanuelli. Monsieur le ministre, je ne veux pas faire monter le ton inutilement. C’est une question de principe et un problème de valeurs. Vous avez dit tout à l’heure, madame la rapporteure, qu’il ne fallait pas mélanger l’argent et les valeurs. Si, de temps en temps, il le faut bien : sinon, on ne sait plus où on va et on se retrouve plongé dans de graves crises financières et économiques.

Les propos de M. Novelli, tels que vous les avez cités, monsieur le ministre, sont bien ceux qui figurent au compte rendu. À ceci près qu’il les a fait rectifier : il en a le droit et je le comprends. Cela étant, Mme Brunel a déclaré – ceux-là aussi figurent au procès-verbal, mais vous vous êtes bien gardé de les lire ! – que cette disposition visait à rendre le droit de la fiducie compatible avec les principes éthiques de la charia…

J’en resterai là : tout le monde a entendu et compris de quoi il s’agit. Comme tout le monde a entendu cette semaine le ministre de l’immigration, de l’identité et de je ne sais quoi encore expliquer que, désormais, les immigrants seraient les bienvenus s’ils avaient une capacité d’investissement de 10 millions, et que les autres ne l’étaient pas. Voilà le raisonnement dans lequel nous entrons : bienvenue aux les immigrants riches, et les pauvres, à la rue ou à la mer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC

Source : Assemblée nationale
Crédit photo : Flickr – David Reverchon