La couleuvre risque d’être bien difficile à avaler. Une couleuvre qui plus est turque. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient en effet de prendre un arrêt qui ne devrait pas plaire à tout le monde. Et certainement pas à ceux qui en ont fait une affaire personnelle, au point de fouler les principes élémentaires qui fondent la République dont ils se veulent les garants. Nous n’entrerons pas dans les détails juridiques, qui de toute façon nous échappent. Contentons-nous de citer l’arrêt : Ahmet Arslan et autres c. Turquie, Requête no 41135/98. Il s’est agi pour la CEDH de plancher sur le cas d’un groupe religieux turc qui jugea bon de porter en justice ce qu’il considérait être une limitation abusive de leur liberté religieuse – l’objet du délit : des vêtements jugés « trop islamiques ». L’affaire courait depuis 1996. Fort comme un Turc, mais aussi opiniâtre comme un Turc.
Dans un article au titre réjouissant « CEDH : La loi anti-burqa peut aller se rhabiller », Gilles Devers, avocat et blogueur, revient sur ce qui prend les allures d’un terrible camouflet pour toute une classe politique qui, pendant des mois, n’a cessé de marteler que la liberté – religieuse – ne saurait pleinement s’appliquer aux musulmans. Bafouant les fondements de la République, les Copé, Gérin, Raoult et assimilés, rêvaient d’un régime spécial appliqué « à ceux qui voulaient tester la République ». Ça ne sera pas pour tout de suite, les gars.
Pas pour tout de suite, car rien n’interdit aux parlementaires de voter cette loi. Mais comme le rappelle Gilles Devers, non seulement « la loi votée n’est pas encore le droit, car existent des garanties contre les lois qui dérapent », mais encore le droit européen, semble-t-il, ne permet pas à la France de faire fi des règles élémentaires de liberté individuelle. D’aucuns se voyaient déjà rejouer la Vienna gloriosa, qu’ils souffrent de connaître la Istanbula dolorosa.
1er mars : la révolution juridique
On parle de « big bang ». A partir d’aujourd’hui, tout justiciable pourra saisir le Conseil constitutionnel pour contester le bien-fondé d’une loi. En d’autres termes, un citoyen lambda peut désormais demander à ce qu’une loi soit réexaminée au regard de ce que garantit la Constitution.
Début 2010, un avocat nous informait de cette mesure à venir en évoquant… la loi contre le voile islamique votée en mars 2004. Concrètement, il va être possible à des citoyens de demander à ce que la loi du 15 mars 2004 soit réexaminée. On peut par exemple imaginer que le CCIF ou encore le comité 15 mars et libertés s’attellent dans les prochaines semaines à une telle tâche.
Le politique n’aura plus l’entière main-mise sur la loi. Que Nicolas Sarkozy, qui a voulu cette réforme, en soit remercié.
Crédit photo Une : Flickr – Kamshots
Salam,
La citation dont tu nous fais part (sur fond bleu) n’est pas en rapport directe avec l’article ? Est une erreur de ta part ou une mauvaise compréhension de ma part ? :-O
Sinon pour la citation en bleu justement, des familles ont saisie la CEDH pour la question du port du voile à l’école et celles-ci ont été déboutées, le conseil constitutionnel pourrait s’appuyer sur cette décision de la CEDH pour éviter tout changement de l’abominable loi du 15 mars 2004.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/07/17/port-du-voile-la-cedh-rejette-des-plaintes-contre-la-france_1220165_3224.html
salam
les liens vers la décision de la CEDH ne fonctionnent pas; tu aurais dû mettre le délibéré pour que l’on prenne connaissance de la décision explicitement et que l’on sache ce qu’elle édicte précisément comme principe.
barakallahou fik.
Je pense qu’offrir au citoyen le pouvoir de discuter des lois est une très bonne chose et la loi de 2004 qui marginalise de nombreuses femmes, n’est pas une loi mais un abus et une décadence pour la liberté féminine.
Je voulais juste rappeler que Istanbul est la capitale culturelle européenne pour l’année 2010 ))
bonjour
je ne sais pas pour vous mais pour moi ça commence à être lourd alors je ne porte plus!
franchement faire du mal à des gens sous prétexte qu’elle est habillée autrement que vous c’est de la pure méchancetée gratuite!
ils sont bien venus chez nous ces français!on ne leur a pas demander de porter des goundoura ou autre on ne les forçce pas à manger halél alors pourquoi ils veulent qu’on mange du porc et prendre une culture qui n’est pas à nous?§tout simplement que leur culture n’a aps grand chose malgré que leur prophète leur bien laissé des enseignements!
aimez votre prochain et non pas humilez le!. car tout ça c’est de l’humiliation!
on ce moment dans les consulats ffrançais ils prennent les emprintes digitales photopgraphie en raffale sur tous les côtés!
et on se demande pourquoi on deviens agressifs franchements c’est le pays des droits de l’hommes?là je suis prerplèxe!
As salem alaykoum
C’est dommage qu’il y a pas la décision de la cour européenne. Merci pour l’information. Une sœur qui ne porte plus le sitar.
as-salâmu ‘alaykum
Il y a les références dans l’article. Ca ne devrait pas être trop difficile de retrouver le texte (ou bien faut-il attendre que la page soit de nouveau disponible sur le site de la CEDH.
Quelle belle claque et elle fait bien mal
Ce genre de texte me fait penser à une des périodes les plus sombres de l’histoire de la république.
Des législations spéciales visant une comunauté……et pour le grand bonheur éléctoraliste du chef