Halalgate : lettre à Frédéric Lefebvre

Ci-après la lettre adressée par le député Daniel Goldberg à Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat.

Lettre à Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat

Monsieur le secrétaire d’Etat,

Je souhaite attirer votre attention sur les conditions du commerce de la viande halal dans notre pays. En effet, des polémiques se font régulièrement jour sur la réalité de l’allégation halal de certaines viandes ou produits élaborés vendus dans notre pays et le sérieux de certains organismes de certification. Ces questions rencontrent un écho important chez les consommateurs musulmans choisissant d’acheter de la viande halal.

Comme pour d’autres allégations ou labels, l’Etat et les organismes chargés du contrôle de la consommation sont fondés à intervenur pour assurer le contrôle de ces produits.

Si l’Etat n’a pas à proposer une définition du rite d’abattage musulman, il dispose en revanche d’instruments légaux pour la régulation de ce commerce, dont l’article L121-2 du Code de la consommation qui donne pour mission aux contrôleurs de vérifier la «mise à disposition de tous les éléments propres à justifier les allégations, indications et présentations publicitaires» et l’article L121-1 interdisant «toute publicité comportant sous quelque forme que ce soit des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur.» En sus du contrôle de la qualité sanitaire des viandes, l’Etat peut vérifer que telle viande est bien celle de l’espèce indiquée, de même qu’il peut sanctionner un étiquetage halal qui se révélerait manifestement frauduleux. L’Etat doit d’autant plus sanctionner les tromperies qu’il a agréé par arrêté ministériel des organismes habilitant les sacrificateurs rituels.

Aussi, je souhaite que vous puissiez diligenter un renforcement de ces contrôles, jugés trop peu fréquents, de manière à mieux garantir au consommateur de la viande halal la qualité de son achat.

Cet indispensable renforcement de l’action de contrôle n’est cependant de nature à régler qu’une partie du trouble régnant autour de la viande halal. A la faveur du développement de la consommation de ces produits, au point que sa présence s’est fortement accrue dans les circuits de la grande distribution, le nombre d’intervenants dans ce secteur (y compris les organismes de certification) se sont multipliés, sans forcément apporter toutes les garanties attendues.

L’Etat n’a, j’insiste, pas à définir une «norme» définissant précisément un mode de production de la viande halal, la question théologique relevant de la seule responsabilité du culte musulman. De plus, un programme de la FAO (organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) et de l’OMS (Organisation mondiale de la santé), reconnu par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et tous les Etats y adhérant, le Codex Alimentarius, apporte déjà un descriptif et des méthodologies de préparation internationalement reconnue de la préparation des viandes halal.

Toutefois, la liberté donnée par le standard du Codex Alimentarius laisse une large part à des variations qui interrogent les consommateurs musulmans, qui se trouvent privés de la transparence qu’ils sont en droit d’attendre sur ce que recouvre l’appellation halal des produits qu’ils achètent.

Ainsi, différentes interprétations s’affrontent sur l’acceptabilité ou non d’un étourdissement préalable des bêtes abattues. D’autres controverses se font jour sur le dégré de mécanisation de l’abattage et la réalité du geste du sacrificateur sur chaque animal. La transparence sur l’action de contrôle de certains organismes de certification, chargés de contrôler l’action des sacrificateurs, est mise en doute.

Si les diverses polémiques qui se sont manifestées régulièrement concernant certains produits ou certains certificateurs n’ont pas empêché un développement global du marché, l’Etat doit veiller à empêcher toute tromperie.

Il convient également de prendre en compte que le débouché halal favorise une production de proximité. De nombreuses agriculteurs français ont ainsi noué des liens privilégiés avec des abattoirs pratiquant l’abattage rituel et y trouvent une sécurisation de leurs débouchés.

Au-delà des agriculteurs, des grands groupes agroalimentaires (tels Doux pour la volaille) ont investi massivement la production de viandes et de préparations culinaires halal, tant pour le marché domestique que pour l’exportation vers l’Afrique et le Moyen-Orient. La confiance dans le système français de certification est indispensable pour que la filière agricole ne soit pas soumise à des risques de déstabilisation qui pourraient avoir des conséquences économiques très préjudiciables. L’attention que porte un pays comme la Belgique à ces enjeux économiques montre que la France doit prendre attention au poids économique de ce secteur et veiller au sérieux de son organisation.

Aussi, je souhaite, Monsieur le Secrétaire d’Etat, qu’en lien avec le ministère de l’Intérieur (en charge des cultes), votre ministère et vos services (dont la DGCCRF) prennent l’initiative d’inviter les acteurs intéressés à une table ronde (CFCM, acteurs économiques, mosquées habilitées par arrêtés ministériels, un ou des certificateurs, associations de consommateurs…) pour faire progresser ce dossier.

A défaut d’un improbable accord contraignant de la communauté musulmane sur une pratique unique et en raison de la multiplicité des certificateurs impliquant une possibilité disparité de leurs conditions d’exercice, l’Etat pourrait formuler des propositions pour favoriser une information objective du consommateur et la transparence de l’activité des intervenants. Deux pistes complémentaires pourraient être suggérées et mises en débat :

Création d’un étiquetage complémentaire normalisé indiquant par un système de code simple et compréhensible pour le consommateur si l’animal est ou non étourdi avant abattage, le degré de mécanisation de l’abattage et éventuellement un nombre limité d’autres points que la discussion pourrait identifier comme important (statut salarié ou non du contrôleur, origine de la carte de sacrificateur parmi les trois mosquées habilitées, pratique de l’électronarcose…).

Mise en place d’un site Internet unique et public géré, par exemple par le CFCM ou un organisme ad hoc, servant de registre obligatoire des organismes de certification incluant une description précise de leur mode d’activité, le nombre de contrôleurs, les abattoirs contrôlés et les quantités de facto «labellisés» ainsi que la date des derniers contrôles subis par un organisme extérieur.

Ces deux propositions me semblent de nature à favoriser une meilleure information du consommateur musulman et une meilleure transparence de toute la filière. Sans s’immiscer dans des choix qui ne relèvent pas de lui, l’Etat permettrait une meilleure comparaison des produits offerts, le consommateur orientant ainsi le marché. Si, comme je le crois possible, un certain consensus peut se faire autour de telles pistes, un arrêté ou un décret précisant ces obligations d’étiquetage complémentaires pourrait être pris par l’Etat.

Je joins à cette lettre mon courrier au ministre de l’Intérieur Claude Guéant justifiant le devoir de ne pas se désintéresser sur cette question au regard du respect attendu par les consommateurs musulmans du commerce de viande halal entrepris à leur intention.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le secrétaire d’Etat, à l’assurance de mes salutations les meilleures,

Daniel Goldberg