Déposer une marque, déposer sa marque est important, voire capital. Qu’il s’agisse de technologie, d’édition, de restauration, etc., ne pas prendre soin de protéger sa marque, c’est risquer de laisser le champs libre à une concurrence pas toujours loyale.
A défaut d’empêcher la contrefaçon, on se donne a priori les moyens de dissuader ceux qui voudraient bénéficier à bon compte des efforts déployés pour le fruit de son travail.
Si déposer sa marque est nécessaire lorsqu’il s’agit de protéger son travail, la protection de marques revêt parfois un caractère abusif. Citons trois cas, qui nous paraissent représentatif :
1- la protection d’un nom pour un projet que l’on ne portera pas. A titre comparatif, sur Internet, cette pratique se retrouve dans le cybersquatting et ses avatars : on enregistre un nom de domaine en rapport avec une marque non pas pour créer un site Internet mais soit pour nuire à ladite marque soit pour revendre le nom de domaine au propriétaire de la marque. Rappelons que le cybersquatting peut vous amener à vous retrouver devant un juge.
2- la protection d’un nom commun avec par exemple a) l’intention d’attaquer toute personne qui en fera usage – que l’on ait un projet ou non ayant un rapport direct ou indirect avec ce nom ; b) la volonté de protéger ce nom de crainte que des personnes malveillantes ne l’utilisent à des fins pas très catholiques ou simplement c) l’intention de développer un projet entrepreunarial.
Cela nous amène à l’objet de cet article. En France, c’est auprès de l’INPI, Institut national de la propriété intellectuelle, que l’on enregistra sa marque. Pour 200 (dépôt par Internet) à 225 euros (dépôt papier), il est possible de déposer sa marque dans trois classes différentes. Chaque classe recouvre un certain nombre de produits ou de service.
La semaine dernière, Hédi, un internaute, nous a fait part d’une découverte quelque peu déconcertante. Un particulier a déposé le mot « Allah » le mois dernier, le 8 janvier 2013. Allah signifie Dieu en arabe. Mais il y a plus déconcertant encore : les classes choisies par ce particulier résidant en Ile-de-France concerne les classes 32, 33 et 34 :
32 Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
33 Boissons alcoolisées (à l’exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;
34 Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; Cigarettes électroniques.
Une bière, une eau minérale, une limonade, un cidre, des allumettes, un cendrier ou encore une cigarette électronique dont la marque serait « Allah ». Pourquoi ce nom, pour un projet qui suscitera l’indignation avant même d’avoir été rendu public et pourquoi seulement ces trois classes. Non, vraiment, on ne comprend pas. Sauf à considérer que nous sommes dans le cas 2b cité plus haut ; autrement dit, ce dépôt vise à protéger de toute outrance le nom d’Allah.
Le moteur de recherche de l’INPI indique que plusieurs autres marques comportent le nom « Allah »
On retrouve en outre la marque (sic) Inchallah, site de drague collective, auquel nous avons consacré un article en février 2011 (lire : Inchallah.com : derrière l’islam, échangisme et pornographie). « Inchallah » peut être traduit par « Si Dieu le veut ».
Pour toute recherche relative à une marque et/ou pour signaler des marques qui vous paraissent douteuses, rendez-vous sur le site de l’INPI et à son un moteur de recherche, en cliquant sur le lien suivant : http://bases-marques.inpi.fr.
Allah moustahene
Salem,
peut être que cette personne l’a fait avec une bonne intention, je m’explique: si moi je décide de déposer cette marque pour les catégories choisies (tabac, alcool, etc), je serai le seul autorisé à produire des produits (tabac, alcool, etc) avec cette marque, et donc, si je dépose la marque, et que je décide de ne rien produire, personne n’aura le droit de le faire…wa Allah a3lam
Mehdi
Assalamou’aleycoum,
C’est effectivement ce que suggère le frère dans son article par la phrase « ce dépôt vise à protéger de toute outrance le nom d’Allah ».
la hawla wala quwata illa billah
onfait tous pour se moquer de dieu et la religion musulman
Bien joué Akhi !
Il fallait y penser 🙂
Salem,
Bien vu!
Ps: Allah ne signifie pas Dieu, Allah est un nom propre. Dieu c’est اله
Si Tél est le cas puisse Allah récompenser cette personne. Et il serait intéressant d’avertir les autres pays afin que les musulmans puissent anticiper les ennemis de l’islam. Ce qui peut être le rôle du CFCM
Salam,
Il me semble que quelqu’un avait déjà déposé la marque. Mais sa demande avait été refusée. Ce qui se comprend.
http://oumma.com/15372/un-artiste-neerlandais-depose-marque-allah
Un article sur libération
http://www.liberation.fr/societe/2013/01/07/allah-ne-peut-pas-etre-une-marque-deposee_872209
et les commentaires ne sont pas en reste :
http://www.liberation.fr/societe/2013/01/07/commentaires/allah-ne-peut-pas-etre-une-marque-deposee_872209
Salam alaykum
BarakAllaoufik pour le lien; j’ai contacté l’inpi afin de manifester mon mécontentement.
et vous?
http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_resultats_liste.html
aprés recherche dans la base de données c un certain abdelkrim
de ce fait on peu penser que c pr proteger
Celui qui avait déposé la marque « Anonymous » s’était attiré les foudres de ce groupe et il l’a regretté très rapidement…
Si des hackers musulmans apprennent ça, ouch…
Assalam alaykoum
que ALLAH soit associé avec du tabac et de l’alcool me dérange au plus haut point. J’ai contacté l’inpi afin de savoir s’il ne s’agit pas d’un fake. Car comme le dis notre frère de Al kanz « Pourquoi ce nom, pour un projet qui suscitera l’indignation avant même d’avoir été rendu public et pourquoi seulement ces trois classes. Non, vraiment, on ne comprend pas. »
Chercher avec des mots clés sur le moteur de l’inpi et vous constaterez que des islamophobes perdent leur temps et leurs argents pour déposer des marques. Deux exemple ci dessous.
marque « Boucherie non halal » catégories charcuterie,salaisons
marque « viande non halal » catégories charcuterie,salaisons
http://www.liberation.fr/societe/2013/01/07/allah-ne-peut-pas-etre-une-marque-deposee_872209
«Allah» ne peut pas être une marque déposée
C’est la décision d’une instance du Bénélux, après la demande formulée par un artiste néerlandais.
L’Office Bénélux de la propriété intellectuelle (BOIP) a rejeté la demande d’un artiste néerlandais qui souhaitait que le terme «Allah» obtienne le statut de marque déposée, a annoncé le BOIP dans une décision provisoire publiée lundi.
«Décision provisoire : refusé», peut-on lire sur le document publié sur le site internet du BOIP, qui précise que la demande avait été introduite le 29 décembre par l’artiste néerlandais contemporain Teun Castelein.
Sur le document l’on peut voir le sigle qu’il souhaitait déposer comme marque : le mot «Allah» écrit dans un style calligraphique vaguement gothique.
Contacté par l’AFP, M. Castelein a assuré ne pas encore avoir eu d’explication quant à la décision, le document du BOIP étant très sommaire, mais il affirme que le BOIP, basé à La Haye, a prévu de lui envoyer mardi une explication. Le BOIP n’était pas disponible lundi pour une réaction.