Montrouge : l’arrêté du maire qui interdit aux musulmans de prier dans leur mosquée

Quatre ans après une première tentative avortée, Jean-Loup Metton, maire de la ville de Montrouge, dans les Hauts-de-Seine, a pris début février un arrêté pour interdire aux musulmans montrougiens de prier dans leur mosquée.

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Entre autres curiosités, l’édile a considéré que la communauté musulmane n’est pas assez nombreuse pour prétendre à un lieu de culte, allant jusqu’à les inviter à se rendre dans les mosquées des villes limitrophes.

La décision est d’autant moins acceptée par l’association Fraternité Montrouge (AFM) que ledit lieu culte lui appartient en propre. Comme elle le précise dans un communiqué de presse, l’AFM a en effet acheté ce bien voilà près de dix ans, en avril 2005.

Difficile en outre de ne pas être sceptique à la lecture de l’arrêté pris par le maire, arrêté dont nous vous livrons la teneur ci-après.

Arrêté prononçant l’interdiction d’ouverture au public des locaux de l’Association fraternité Montrouge sise 11 rue Auber

Le maire de Montrouge

VU le code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2212-2 ;
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles R 123-127 et R 111-9 à R 111-19-29 ;
VU l’arrêté modifié du ministre de l’Intérieur du 25 juin 1980, portant réglement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2010-873 du 21 octobre 2010 portant création des commissions communales pour la sécurité et l’accessibilité, fixant leur composition et leurs compétences ;
VU le permis de construire n°09204905 – 0642 daté, classé en incomplet le 22 juin 200 ;
VU l’avis défavorable émis par la Comission communale de sécurité à la suite de sa visite du 13 juillet 2012 ;
Considérant que les aménagements réalisés n’ont pas été validés par les services de la mairie de Montrouge ;
Considérant que les conditions de sécurité ne sont pas atteintes et adaptées pour accueillir le nombre de personnes déclaré dans les locaux de l’association Fraternité Montrouge et font ainsi obstacle au maintien de l’exploitation des locaux.

Arrêté

Article 1er : l’assocation Fraternité Montrouge sise 11 rue Auber à Montrouge (92120) n’est pas autorisée à ouvrir au public à compter de la notification du présent arrêté.

Article 2 : L’ouverture des locaux au public ne pourra intervenir qu’après dépôt d’un dossier d’autorisation auprès des services de la mairie de Montrouge, et à la suite d’un avis favorable de la commission communale de sécurité émis après une nouvelle visite.

Article 3 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
– Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine
– Monsieur le Commissaire de la police nationale

Article 4 : Aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté est suceptible de recours dans les deux mois qui suivent sa notification. Le tribunal compétent en cas de recours de contentieux sera le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

De son côté, l’AFM récuse les mises en cause de Jean-Loup Metton et cite un audit réalisé dès 2009, dans lequel l’expert conclue à la conformité du lieu de prière avec les règles de sécurité incendie en vigueur.

S’appuyant, à l’instar du maire de Montrouge, sur le Code de la construction et de l’habitation CCH art. R 123.21 à R 123.55 et l’arrêté du 25 juin 1980 « modifié concernant les dispositions générales applicables aux établissements recevant du public (sécurité incendie et panique) », il écrit noir sur blanc que « l’établissement ne présente pas de problème en termes de sécurité incendie pour développer une activité publique. »

Conditions d’évacuation jugées bonnes et même « excédentaires à la réglementation en vigueur », « mobilier répond[ant] aux conditions de réaction au feu règlementaire », installations électriques « conformes aux normes en vigueur », etc., le rapport est clair : la mosquée de Montrouge ne présente aucun danger en matière de sécurité incendie.

Sollicité par l’AFM, le CCIF (collectif contre l’islamophobie en France) s’est porté conseil auprès des responsables de l’association. De même, le CMF (Collectif des musulmans de France) suit de très près cette affaire, qui pourrait rapidement prendre une ampleur nationale, tant elle suscite l’incompréhension.