Révolution : contre le halalgate, l’UFC-Que Choisir saisit la Répression des fraudes

Ça va faire mal, très mal. Surtout si les consommateurs s’emparent de l’information et agissent très rapidement en conséquence. Une grande association de défense de consommateurs s’empare enfin de la question de la fraude au halal.

Dans un document publié le 24 janvier dernier, l’UFC-Que Choisir indique que « compte tenu de l’absence de données officielles chiffrées permettant de connaître la proportion de produits réellement concernés par des non conformités éventuelles, l’UFC-Que Choisir a saisi la DGCCRF et la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL), afin que ces directions diligentent des enquêtes sur les garanties d’utilisation de la mention « halal » (DGCCRF) et sur le respect des normes sanitaires à l’abattage (DGAL). »

Les carottes sont cuites

Vous lisez bien : l’une des plus grosses associations de défense de consommateurs française, et en cela bête noire de très nombreuses entreprises qui font et défont l’économie française, a décidé de mettre les pieds dans le plat et de demander aux services de l’Etat de mettre leur nez dans ce qui ne sent pas du tout, mais alors pas du tout bon.

Les agents de l’État qui vont ainsi s’employer à vérifier que les consommateurs musulmans ne se font pas rouler vont très rapidement mettre au jour une gigantesque fraude généralisée, sans même avoir besoin d’entrer dans le débat religieux.

C’est une première : pendant des années, les margoulins du halal ont laissé croire que le halal, « c’est plus compliqué que cela », qu’il y avait « divergences sur la définition du halal » ou encore « désaccord entre les religieux ». Tout cela a longtemps fonctionné. Or, au fond, il s’agissait, et il s’agit toujours, non pas d’une querelle de chapelles, ou plutôt de mosquées, mais d’une querelle de porte-monnaie et de lutte d’influence entre différentes instances, dont les divergences sont politiques et non religieuses.

Notons à ce titre que, même si on fait croire qu’elle est en cours d’élaboration, la charte halal annoncée par le CFCM est fin prête depuis des mois. Si elle ne voit pas le jour, c’est du fait des rivalités internes de cette instance et des enjeux, politiques et économiques, qui l’entourent.

Le droit français protège particulièrement le consommateur

Qu’à cela ne tienne. Le droit français protège particulièrement le consommateur. C’est du reste pour cette raison que les industriels pris la main dans le sac ont toujours fait en sorte d’empêcher qu’on ramène la fraude dont ils se rendaient coupable sur le terrain du droit français, préférant détourner l’attention des consommateurs et des médias sur une querelle de religieux autour du halal. C’était l’assurance d’être rapidement mis hors de cause.

Pourtant, et nous n’avons cessé de le répéter en affirmant que, s’il n’existe pas de cadre juridique spécifique au halal, il existe néanmoins tout un faisceau de règles et de principes juridiques qui certes ne règlent pas pleinement le problème du halalgate, mais permet d’en réduire considérablement l’étendue.

L’UFC-Que Choisir, dans son document du 24 janvier, rappelle ainsi que la Répression des fraudes peut vérifier trois points, dont le suivant, qui doit attirer l’attention particulière des consommateurs du halal :

La certification des produits « halal » : si la DGCCRF n’est pas habilitée à vérifier la conformité des produits au regard de la Loi coranique, elle considère, en revanche, qu’elle peut contrôler pour le « halal » les mêmes points que ceux des filières qui s’imposent des cahiers des charges spécifiques (on peut citer par exemple certaines filières de l’agriculture biologique ou du commerce équitable, dont les produits sont porteurs d’une mention telle que « Bio équitable », « Max Havelaar », etc, que les autorités appellent « marque privée à usage collectif »).

Appliqué au « halal », cela signifie que les produit porteurs de cette mention doivent être issus d’une filière certifiée par un organisme certificateur sur la base d’un cahier des charges. Or, il apparaît que certains produits vendus comme « halal » ne sont pas tous issus de filières certifiées. Dans ce cas de figure, les services de contrôle peuvent également prendre des sanctions à l’encontre du contrevenant.

Rappel à la loi, révolution sur le marché du halal

Vous avez bien lu. Les produits qui mentionnent le mot « halal » doivent impérativement être issus d’une filière certifiée par un organisme certificateur sur la base d’un cahier des charges. Cela signifie concrètement que :

1- Les produits qui portent la mention halal, sans organisme de certification, et que l’on retrouve en masse dans les rayons de la grande distribution, Carrefour, Auchan, Casino, Leclerc, etc., doivent être signalés à la DGCCRF pour que des sanctions soient prises.

2- Les produits qui sont certifiés par une organisme de certification doivent l’être sur la base d’un cahier des charges. Or, certains organismes de certification ne sont que des distributeurs presque automatiques d’étiquettes halal.

Un responsable se déplace une seule fois sur le site de production ou sur l’abattoir, fait le tour du propriétaire, signe le contrat entre l’organisme de certification et l’industriel et ne remet plus jamais les pieds chez son partenaire. L’industriel est alors libre de coller les étiquettes là où bon lui semble, sans respecter le cahier des charges, qui sert bien plus d’alibi pour les deux parties que de base de travail.

Est-ce que cela règle le problème des organismes de certification sans contrôleurs ? Oui et non. Non, car dans un premier temps les marques qui ont choisi opportunément de travailler avec des certificateurs qui n’emploient aucun contrôleur qu’elles enverraient sur place peuvent penser qu’elle sont à l’abri des services de contrôle de l’État.

Oui, car il suffira que les consommateurs signalent à ces mêmes services que l’absence de contrôleurs ne garantit pas, parfois preuve à l’appui, que la mention halal respecte le cahier des charges que ses mêmes organismes de certification ne peuvent faire appliquer par leurs partenaires faute de personne sur site.

Consommateurs, la balle est dans votre camp

La balle est donc désormais dans le camp des consommateurs : chaque fois que vous verrez la mention « halal » sur un produit sans qu’il n’y ait mention de l’organisme de certification, signalez-le immédiatement à la direction départementale de la protection des populations dont dépend votre lieu d’habitation (DDPP, anciennement DGCCRF, répression des fraudes). Vous trouverez les coordonnées de toutes les DDPP à cette adresse : Liste des directions départementales de la protection des populations.

Ajoutez le numéro de téléphone dans votre répertoire, ainsi que l’email si vous avez un smartphone, et n’hésitez pas à envoyer un email avec photos à l’appui après avoir constaté en faisant vos courses ce qui vous semble être une infraction. Imaginons qu’une seule personne par ville agisse de la sorte. C’est plusieurs dizaines de signalements qui arriveront à la DDPP.

Non, n’imaginons pas cela. Vous êtes plusieurs centaines de milliers à nous lire tous les mois. On peut espérer que parmi tous ces lecteurs il y a bien quelques dizaines, voire centaines de consommateurs, qui prendront quelques minutes pour écrire à la DDPP, n’est-ce pas ? Le halal commence par soi-même. Qui commence ?