Aïd al-fitr. Après l’article dans lequel nous partagions la circulaire autorisant les agents de la fonction publique à demander un jour de congé pour les fêtes religieuses, voici un cas pratique, publié il y a quelques années sur le site de l’Assemblée nationale.
Lire : Aïd al-fitr : fin du ramadan, prenez un jour de congé
Cas pratique
Mlle N., surveillante dans un établissement pénitentiaire, a demandé à son chef de service une autorisation d’absence pour pouvoir assister à une fête religieuse. Celui-ci a refusé au seul motif que cette fête ne faisait pas partie des fêtes religieuses “légales” en France.
– Par une autre décision, le chef de service s’est également opposé à ce que soient célébrées des cérémonies religieuses pour les détenus, en se fondant sur le principe de neutralité du service public.
Mlle N. conteste ces deux décisions devant le juge administratif.
Question : Le refus d’autorisation d’absence opposé à Mlle N. est-il justifié ?
Réponse : Non.
En France, les fêtes religieuses “légales” correspondent traditionnellement aux principales fêtes catholiques. Pour les autres cultes les agents publics ont la possibilité de demander des autorisations d’absence. Il appartient au chef de service d’apprécier si l’octroi d’une telle autorisation fait ou non obstacle au fonctionnement normal du service. Dans le cas de Mlle N., le chef de service aurait donc dû tenir compte des circonstances, et évaluer si son absence était ou non compatible avec le bon fonctionnement du service. Il ne pouvait fonder sa décision sur ce que seules les fêtes religieuses légales peuvent donner lieu à autorisation d’absence.Source : Assemblée nationale (lien mort)
Si vous prenez un jour de congé pour l’aïd, quand vous retournerez au bureau, dans votre boutique, ou sur votre chantier, n’oubliez pas la petite assiette de gâteaux qui fait toujours plaisir à celle ou celui qui la reçoit. Mais aussi à celui qui la donne.
Je suis enseignante dans un établissement catholique. L’année dernière, j’ai décidé de prendre une journée pour fêter l’Aïd avec ma petite famille. Il me fallait l’accord de mon chef d’établissement. Je lui ai donc demandé, il a fallu insister car il n’était pas enchanté. Je lui ai indiqué que les textes étaient en ma faveur et que j’avais le droit de prendre cette journée. À cela , se sentant impuissant, il a rétorqué que je devais lui présenter un planning de récupération. Au final, je l’ai prise cette journée.
« La circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder, aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d’absence nécessaires », rappelle le bulletin du ministère. « Ces autorisations d’absence sont accordées dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service », pr