Pour ceux qui ne l’ont pas déjà reçu ces derniers jours, l’avis d’imposition annuel sur le revenu ne devrait pas tarder à pointer le bout de son nez. En l’ouvrant, vous aurez le plaisir de découvrir le montant de l’impôt dont vous vous acquitterez cette année.
Certains contribuables ne paient pas d’impôts
En 2013, en France, chaque foyer imposable a payé en moyenne autour de 2 320,40 euros d’impôts sur le revenu. Ceux qui ne sont pas imposables du fait de revenus trop faibles n’ont pas payé d’impôts. Mais ils ne sont pas les seuls à ne pas avoir payé d’impôts.
Des contribuables, qui auraient dû s’acquitter au vu de leurs revenus d’un impôt atteignant parfois plusieurs milliers d’euros, n’ont rien eu à payer, pas le moindre centime d’euro. Ils n’ont malgré tout ni fraudé ni bénéficié d’un passe-droit.
La pratique, aussi banale que répandue, est encouragée par l’Etat afin d’amener la société civile, principalement les particuliers, à soutenir des organismes d’intérêt général. Autrement dit, un contribuable qui aide financièrement un organisme qui oeuvre pour le bien de la société sera « récompensé » directement sur sa feuille d’impôts.
Conditions d’une réduction d’impôts
La réduction d’impôts pour les particuliers est encadrée par l’article 200 (et 200-bis) du code général des impôts. Ses principales conditions sont les suivantes :
– la réduction d’impôt est de 66 % ;
– le don ne doit pas excéder 20 % du revenu imposable ;
– l’excédent est reporté sur les cinq années suivantes et donne droit à une réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
Réduisez vos impôts en contribuant à l’enseignement privé
Vous payez depuis des années des impôts. Vous n’y voyez pas d’inconvénients, mais vous vous dites régulièrement que cet argent aurait pu bénéficier à telle ou telle association particulièrement chouette, mais qui peine à boucler son budget de fonctionnement, à l’instar des établissements privés musulmans.
N’attendez plus. Les 2, 3 ou 4 000 euros que vous payiez jusque-là aux impôts peuvent finir dans la caisse de l’établissement scolaire de votre choix. Pour cela, commencez par vérifier que l’école est bien agréée par l’Etat. C’est là une première reconnaissance administrative, et donc une première assurance.
Tâchez de prendre contact avec l’école, de l’académie, voire des impôts afin de vous assurer que votre don sera bien déductible de vos impôts. Une réponse par courriel de l’académie ou des impôts vous certifiant que tel ou tel établissement est bien concerné par la réduction fiscale vous permettra de faire votre don en toute sérénité.
Estimez le montant de votre prochain impôt sur le revenu grâce au simulateur en ligne du ministère de l’Economie et des Finances : simulateur de calcul de l’impôt sur les revenus. Anticipez le montant de votre futur impôt vous permettra de connaître le montant maximum du don que vous pouvez faire tout en bénéficiant de la réduction fiscale.
Prenons un exemple
Prenons le cas d’une personne ou d’un foyer devant s’acquitter l’an prochain, après estimation, d’un impôt d’un montant de 2 000 euros.
Pour déterminer la somme totale qu’il peut donner à une école, une association, etc. – et tout organisme permettant aux donateurs de prétendre, selon la loi, à une réduction d’impôts — pour arriver à un impôt égal à zéro, il suffit simplement de multiplier les 2 000 euros estimés par 1,5.
En clair, si j’ai 2 000 euros à payer l’an prochain aux impôts, il me suffit de donner 3 000 euros à un ou plusieurs organismes reconnus : 2 000 x 1,5 = 3 000 euros.
S’agissant des écoles à soutenir, vous pouvez retrouver la liste des établissements en fonctionnement et les projets d’école que nous avons recensé à ce jour en cliquant sur le lien suivant : Ecoles, collèges et lycées musulmans de France.
Terminons en rappelant que cette réduction d’impôts s’applique aussi aux organisations humanitaires et à bien d’autres associations. N’hésitez donc pas à vous renseigner et à donner toujours plus.
Rediffusion du 6 septembre 2014
Salam, notons aussi que la zakat versée à une association d’aide aux démuis rentre dans ce dispositif comme secours islamique.
Salam, en gros tout l impôt que l’on doit a l état part dans une ecole ou asso ? Mais dans l exemple donné au lieu de payer 2000 on sort 3000, soit 1000 de plus que ce qu’on donne habituellement ça fait beaucoup 1000 en plus par an…
Asssalâmou 3alaykoum,
Vous remerciant avant tout pour votre contribution.
Votre remarque est tout à fait pertinente. In fine, vous devrez bel et bien décaisser de votre poche l’équivalent de 50% de votre impôt afin de bénéficier de l’exonération totale d’impôt sur le revenu.
Si vous avez les moyens de payer 2000 mais pas 3000, alors il ne vous est bien entendu pas demandé de vous mettre dans la difficulté.
Au moins, vous aurez l’information de telle sorte que vous puissiez en informer ceux qui autour de vous auraient eux les moyens et l’envie de le faire, et bi idhnillâh vous aussi le jour où vous en aurez les moyens in châ’a Llâh.
L’article s’adressait effectivement à ceux qui peuvent mais qui ne savaient pas qu’on pouvait procéder ainsi, et il semblerait que beaucoup de nos frères et soeurs soient dans ce cas.
Qu’Allâh vous préserve
Wassalâmou 3alaykoum
L’équipe 570easi
Salam alaykoum,
Dans l’exemple donné, il est question d’avoir un impôt égal à zéro, par contre on peut donner moins à une assoc ou tout établissement d’intérêt général et avoir un impôt moins important. Au final, on payera entre 2000 et 3000 euros (impôts + montant donné aux assoc), on peut trouver ainsi un équilibre plus abordable ?
je ne sais pas si je me suis faite comprendre et surtout si le calcule de la réduction fiscale le permet !
Mais je rejoins Naylah, c’est dommage que se soit les impôts qui nous « empeche » de faire des sadaqa plus régulièrement.
wa Allah alem !
salam alaykoum 🙂
Nayla tu n as rien compris je pense…
Oumlina si tu PENSES que je n’ai rien compris alors explique moi, je ne demandais que ça sobhan ALLAH !
Salam a tous
Bkfikoum a alkanz pour ce rappel très important et malheureusement négligé par tant.
Je suis imposable depuis environ 8ans et je n’ai payé l’impôt qu’une ou 2 fois de mémoire.
Car depuis que j’ai découvert ces possibilités de déductions, j’ai toujours fait en sorte d’éviter de payer l’impôt qui rappelons le n’est pas redistribué comme bon nous semble.
Mais attention à ne pas tomber dans le calcul et ainsi limiter nos dons uniquement à des fins d’évitement de l’impôt.
Celui ou celle qui peut donner plus, qu’il (elle) n’hésite pas pour le retrouver fructifié auprès d’Allah.
Qu’Allah vous protège
Amin
Salam alikoum,
Ce qu’il faut comprendre c’est que deux tiers des dons est déduit des impôts (66%) et seul un tiers reste à la charge du donateur (33%). Exemple : si généralement je paye 2000€ d’impôts et que cette année je fais un don de 300€, l’État l’année suivante me demandera 1800€ d’impôt. Restera à ma charge donc de 100€. Effectivement si je fais l’addition j’aurais payé 2100 € en tout, mais au moins j’aurais aider une association à hauteur de 300 €. L’exemple de l’article est pour au final ne pas payer d’impôts et au lieu de donner de 2000 € au trésor public on a participé à hauteur de 3000 € à la construction d’écoles. Espérant que c’est plus clair p
Par contre déclarer sa zakaat al maal aux impôts, je trouve le procédé gênant dans le sens où je fais supporter ma zakaat à l’état donc la collectivité. J’adhère pas mais Allahou a3lem.
ال سلام عليكم
attention, si mes souvenirs sont bons, il y a un plafond : de l’ordre de 760 €, je crois.