Perquisition abusive : le restaurant halal PPG fait condamner l’Etat français

Le restaurant halal Pepper Grill obtient la condamnation de l’Etat pour la violente perquisition administrative menée huit jours après les sanglants attentats terroristes qui frappèrent la France le 13 novembre 2015. L’Etat doit verser à ses propriétaires 10 000 euros au titre du préjudice moral, ainsi que 1 500 euros au titre des frais de justice.

Samedi 21 novembre 2015, le beau et chic restaurant Pepper Grill de Saint-Ouen l’Aumône à une quarantaine de kilomètres à l’ouest de Paris, affiche complet, comme chaque week-end.

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Des couples, des groupes d’amis, des jeunes hommes, des jeunes femmes, des familles, musulmans et non musulmans, de tout âge, dînent autour d’un bon plat quand soudain débarquent entre trente et quarante policiers très lourdement armés, casqués, fusils à pompe. Huit jours après les attentats de Paris, le patron du restaurant cru que la police avait été informé de la présence d’un kamikaze dans son établissement.

Après les attentats, Manuel Valls choisit de s’en prendre aux musulmans plutôt qu’aux terroristes à travers plusieurs centaines de perquisitions qui s’apparentèrent très souvent à des expéditions punitives (destruction de portes, appartements mis sens-dessous-dessous, pères de famille menottés face à des épouses et des enfants dans certains cas mis en joue au beau milieu de la nuit, etc.). Le restaurant Pepper Grill devait payer d’avoir un patron musulman.

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A trois semaines des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, tétanisé par les sondages qui annonçaient des résultats historiques pour le Front national et une raclée pour le parti socialiste au pouvoir, le Premier ministre d’alors décida de malmener les musulmans de France, stratégie électoraliste qui bouleversera la vie de centaines de familles, aujourd’hui encore traumatisées par la violence et l’injustice subies.

Outre les familles, plusieurs entreprises furent aussi la cible de Manuel Valls, dont la librairie Al-Bayyinah (https://www.albayyinah.fr) à Argenteuil et donc le restaurant halal Pepper Grill.

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Avant d’en venir à l’interview que nous a accordée Me Sefen Guez Guez, voici une vidéo qui permettra aux lecteurs de se remettre dans le contexte de l’affaire. Ivan Agac, patron du Pepper Grill, répondit quelques jours après l’incident au média Islamotion.

Rassuré par de nombreux soutiens, après la médiatisation de l’affaire initiée par Al-Kanz le soir-même de la perquisition, et conscient qu’il subit une réelle injustice, Ivan Agac choisit d’intenter une action en justice intentée, qu’il a donc remportée.

En exclusivité pour Al-Kanz, Me Sefen Guez Guez, avocat du restaurant Pepper Grill et spécialiste dans les questions de sécurité intérieure et d’islamophobie, a accepté de répondre à nos questions sur ce dossier emblématique de l’état d’urgence.

Al-Kanz : Le restaurant Pepper Grill a été perquisitionné dans le cadre de l’état d’urgence au mois de novembre 2015. L’avocat que vous êtes pourrait-il rappeler les circonstances et le résultat de cette perquisition ?

Me Sefen Guez Guez : Nous étions au mois de novembre 2015, une semaine après les attentats ayant frappé Paris. Dans le cadre de l’état d’urgence décrété par le président de la République François Hollande, les préfets disposaient du pouvoir de décider de mener des perquisitions administratives dans tous lieux de nuit ou de jour aux fins de prévenir – selon eux – la commission d’actes de terrorisme.

Yannick Blanc, préfet du Val d’Oise d’alors, a ainsi très librement décider de viser le restaurant Pepper Grill. Pour lui, un restaurant halal qui propose à ses clients une salle de prière dans l’enceinte même de son établissement, c’était forcément suspect.

Salle de prière pour quatre personnes maximum

La perquisition s’est déroulée un samedi soir, en plein service et en présence d’une quarantaine de clients.

Plusieurs dizaines de policiers sont rentrés, les uns après les autres, armés de fusil à pompe ou encore accompagnés de boucliers anti-émeutes… pour mener une perquisition dans ce restaurant.

Les bandes de vidéosurveillance qui ont notamment été diffusées sur Internet et dans les médias sont particulièrement éloquentes : plusieurs portes ont été brisées gratuitement alors que le propriétaire s’était proposé de les ouvrir volontairement ; certaines n’étaient pas fermées à clé. Il aurait suffi aux policiers de baisser la poignée comme le leur indiqua alors le patron du restaurant.

La perquisition aura duré 35 minutes, pour un résultat absolument nul.

Al-Kanz : Comment le gérant a-t-il réagi après cette perquisition violente et gratuite menée devant les clients et provoquant d’importants dégâts matériels ?

Me Sefen Guez Guez : Ce fut d’abord évidemment de la sidération. Puis de la colère et enfin un sentiment d’impuissance heureusement rapidement dissipé. La médiatisation par Al-Kanz sur Twitter essentiellement et Facebook, solidement étayée par les faits constatés et appuyée par les images des caméras de surveillance ou des photos prises après les dégâts causés lors de la perquisition, le soutien et l’indignation qui en découlèrent, puis les informations d’Al-Kanz reprises par Le Monde suivi par l’ensemble de la presse et de nombreux médias français et internationaux, revigorèrent le patron du Pepper Grill qui me contacta peu de jours après l’incident pour étudier la possibilité les suites à donner à cette intervention musclée des forces de police. Toutes les options étaient alors sur la table.

Al-Kanz Quelles démarches avez-vous donc menées afin d’obtenir la condamnation de l’état ?

Me Sefen Guez Guez : Nous nous sommes tout d’abord rapprochés de la préfecture du Val d’Oise afin de tenter d’obtenir une prise en charge des simples dégâts matériels. Il ne s’agissait pas à ce stade d’intenter un quelconque procès à qui que ce soit, alors même que toutes les conditions étaient réunies pour une telle action.

Pourtant, notre première demande visait à de clore ce regrettable incident à l’amiable. J’ai donc adressé une simple requête en indemnisation au préfet d’alors, Yannick Blanc. Ce dernier a opposé – ce qui était prévisible – une fin de non-recevoir.

C’est cette décision de refus d’indemnisation que nous avons attaquée devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, lequel nous a pleinement donnés satisfaction en reconnaissant le caractère abusif de la perquisition et la façon avec laquelle les choses s’étaient déroulées.

Al-Kanz : Lors du procès, quels arguments la défense a-t-elle choisis de développer ?

Me Sefen Guez Guez : L’administration s’est essentiellement basée devant le tribunal administratif pour justifier sa perquisition sur la circonstance que le restaurant Pepper Grill est un restaurant halal et qu’il propose à ses clients le libre accès à une salle de prière : en clair c’est parce que le restaurant offre des services à destination d’une clientèle essentiellement musulmane qu’il fallait le perquisitionner !

Très clairement, ce positionnement de l’administration illustre à mon sens une islamophobie d’Etat qui se manifeste souvent dans les services préfectoraux.

Nous nous sommes évidemment insurgés contre cet argument, lequel n’a pas pris. La lecture du raisonnement du tribunal administratif est à cet égard particulièrement explicite :

Al-Kanz : Au-delà du Pepper Grill se pose la question de la jurisprudence de cette décision de condamner l’Etat du fait des circonstances dont on vient de parler. En bref, si conséquences il y a quelles peuvent-elles être ?

Me Sefen Guez Guez : Cette condamnation de l’Etat fait en effet jurisprudence. En d’autres termes, cette décision de justice pourra être utilisée lors de procès traitant d’affaires similaires. Mon client et moi-même sommes satisfaits de cette décision qui reconnait pleinement la faute de l’Etat dans la réalisation de cette perquisition injuste et inutile.

Le montant de la condamnation quant à lui peut paraitre relativement dérisoire – 11 500 euros –, mais il faut rappeler qu’en France la culture de l’indemnisation lourde et sévère n’est pas ancrée dans les traditions juridiques.

A contrario, pour une mesure de l’état d’urgence, c’est toutefois une somme importante et même très certainement une note salée pour la préfecture du Val d’Oise qui devra régler l’indemnité.

Dernière question et non des moindres : selon vous, avocat, peut-on penser qu’il y aura d’un point de vue politique et judiciaire en France un avant et un après l’affaire Pepper Grill ?

La décision rendue est une première par son montant. Elle aura un impact évident en fonction de la détermination des uns et des autres à dénoncer les injustices.

Rappelons-nous que si nous avons réussi à obtenir ce beau résultat, c’est surtout parce que le gérant de la société a voulu aller jusqu’au bout et a su compter sur la mobilisation des médias, Al-Kanz en tout premier lieu, dont les informations de première ordre furent reprises par les médias nationaux pour alerter sur cette injustice. Chacun a donc un rôle à jouer, à son échelle et peut faire changer les choses.

Le coût économique final de cette perquisition saura faire réfléchir dans les cabinets préfectoraux. Je n’en doute pas.

Enfin pour la suite, nous souhaitons au restaurant Pepper Grill de continuer sur sa lancée et nous espérons que les services de l’Etat sauront avoir un peu plus de lucidité dans le choix de leurs cibles. A défaut, ils nous trouveront sur leur route.

Me Sefen Guez Guez : http://www.cabinet-guezguez.fr.