Après la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en février dernier et sans attendre la décision du tribunal administratif de Versailles, l’organisme Ecocert demande à ses partenaires « abatteurs » et « revendeurs » de ne proposer plus que des viandes bio issues d’un abattage rituel avec recours à l’étourdissement préalable. Rappelons les faits.
En 2012, la société Bionoor, connue alors surtout pour ses dattes biologiques, lance « Tendre France », toute nouvelle marque de viande de bœuf bio et halal. C’est une première nationale.
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Obtenir le label bio ne fut pas automatique. Bionoor essuya d’abord un refus catégorique d’Ecocert, puis après deux ans de discussions et d’atermoiements finit par décrocher le sésame pour pouvoir apposer le logo AB sur ses viandes.
Colère chez les organismes de protection et de défense animale, parmi lesquels l’Oeuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA), qui exigea d’Ecocert le retrait immédiat de cette habilitation octroyée à une entreprise qui commercialise des viandes issues d’un abattage effectué sans étourdissement préalable des animaux.
Après s’être tournée sans succès vers le ministère de l’Agriculture, l’OABA porta l’affaire en justice. Voici comment, en février dernier, l’association expliquait sa démarche d’alors.
« Le silence du ministère de l’Agriculture avait conduit l’OABA à introduire un contentieux devant les juridictions administratives. Déboutée en première instance, l’OABA avait relevé appel devant la Cour administrative d’appel de Versailles. Dans un arrêt rendu le 6 juillet 2017, la Cour estimait que la question posée par l’OABA nécessitait une interprétation de la règlementation européenne et saisissait la Cour de Luxembourg d’une question préjudicielle.
La CJUE devait ainsi répondre à cette question :
« Les règles applicables du droit de l’Union européenne doivent-elles être interprétées comme autorisant ou interdisant la délivrance du label européen « Agriculture biologique » à des viandes issues d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage rituel sans étourdissement préalable ? »OABA, Communiqué du 26 février 2019
Le 26 février 2019, c’est précisément la date de l’arrêt rendu par la CJUE, arrêt dans l’affaire C-497/17, stipulant que « le logo de production biologique européen ne peut être apposé sur les viandes issues de l’abattage rituel sans étourdissement préalable ».
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Les professionnels du halal et du casher attendaient cet arrêt avec appréhension, sans se faire aucune illusion sur la décision finale qui revient au tribunal administratif de Versailles, lequel devait examiner la question à la lumière de la décision de la CUEJ.
S’agissant d’Ecocert, la décision de la Cour européenne suffisait. Il se disait d’ailleurs que l’organisme allait faire rapidement savoir aux producteurs commercialisant du bio halal la fin de la labellisation AB de leurs viandes. C’est chose faite depuis hier vendredi 21 juin, via un mail envoyé à ces derniers par le service certification.
Si Ecocert ne met pas fin stricto sensu à son partenariat avec les professionnels du halal bio et du casher bio, les nouvelles conditions imposées en sonnent de fait le glas, à tout le moins pour ceux qui refusent de recourir tant à l’étourdissement préalable (pour les bovins et les ovins) qu’à l’électronarcose (pour les ovins et les volailles) :
– Les abatteurs n’ont plus « la possibilité de valoriser en AB la viande issue » d’un abattage « sans recours à l’étourdissement préalable ».
– Les revendeurs ont l’obligation de ne recourir à « la valorisation en AB […] que pour des produits carnés issus d’animaux abattus avec étourdissement préalable.
Ecocert demande en outre aux abatteurs d' »ajuster [leurs] procédures de gestion des animaux bio et tenir des enregistrements afférents qui garantissent que les animaux bio, et valorisés en bio, ont bien été abattus avec étourdissement préalable. »
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Enfin, il est précisé qu’en « cas de non-respect de ces exigences, des non-conformités pouvant conduire au déclassement dans le circuit conventionnel des produits concernés, ainsi qu’à la suspension de votre habilitation, seront relevées. »
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Les organisations de protection animale ont remporté une victoire. Elles ne s’arrêteront pourtant pas là, puisque leur objectif est très clairement d’interdire tout abattage rituel sans recours à l’étourdissement préalable, comme c’est le cas en Belgique depuis l’adoption en 2017 de son interdiction totale en Flandre (effective depuis le 1er janvier 2019) et en Wallonie (effective à partir du 1er septembre, hormis dans la Région bruxelloise).
En France, les autorités publiques rassurent régulièrement les instances juives et musulmanes de leur volonté de préserver la dérogation qui autorise l’abattage rituel sans étourdissement préalable.
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On peut penser que, après la décision du tribunal administratif de Versailles, qui devrait suivre la CUEJ, le président de la République et le ministre de l’Agriculture soient priés par les instances religieuses de rappeler la volonté de la France de préserver ce droit, comme tinrent à le rappeler Bruno Le Maire, Nicolas Sarkozy et François Hollande à leur époque.
Tout ceci est parfait et à le mérite d’être clair, tout ce qui est estampillé « AB » n’entrera plus dans mon foyer.
Une part très importante de nos produits de consommation courante étaient d’origine bio, ceci n’est plus le cas. Il me parait normal que toute cette industrie paye les décisions prises contre les consommateurs musulmans.