« La requête de l’association Oeuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs est rejetée« , lit-on ci-dessus.
Déboutée, l’OABA sollicita le Conseil d’Etat « par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 août et 26 novembre 2018 et les 24 avril et 16 juillet 2019 ».
L’association demandait que soit imposé l’étourdissement des bovins, « soit un étourdissement immédiatement après la jugulation, soit un étourdissement réversible préalable à la jugulation, sous réserve dans ce dernier cas d’une validation préalable des techniques ». Et de demander en outre que le ministre de l’Agriculture soit contraint d’appliquer la décision qui serait alors prise par le Conseil d’Etat.
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En des termes et selon des arguments que nous invitons à découvrir directement dans l’arrêt téléchargeable à la fin de l’article, la juridiction précise « que l’association Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs n’est pas fondée à demander l’annulation de la décision qu’elle attaque« .
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Rappelons à toute fin utile, que l’OABA est vent debout contre l’abattage rituel. Après avoir fait interdire l’usage de la mention « Agriculture biologique » à toute viande halal ou casher, elle a pris pour cible le mois dernier le label rouge.
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Pour lire en détails la décision du Conseil d’Etat, cliquez sur le lien suivant: Conseil d’Etat, 4 octobre 2019, requête n° 423647. Source du document Dalloz actualités).
