Victoire. C’est à l’unanimité que les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ont rendu jeudi 11 juin un arrêt historique : l’appel au boycott des produits israéliens ne peut être condamné.
Cinglant camouflet pour les autorités françaises. Sont en effet dès lors caduques :
– la circulaire du 12 février 2010 (CRIM-AP n° 09-900-A4) émise par Michèle Alliot-Marie. La garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy exigea du parquet qu’il engage des poursuites contre quiconque appeler ou participer à des actions de boycott des produits israéliens. A la poubelle la circulaire
– la circulaire du 15 mai 2012 (11 CRIM-AP n° 2012-0034-A4), émise par Michel Mercier, dernier ministre de la Justice de la présidence Sarkozy
– la résolution Maillard (du nom du député macroniste Sylvain Maillard), adoptée le 3 décembre 2019, assimilant antisémitisme et critique d’Israël.
Lire – Naomi Klein : « Assez ! le temps du boycott est arrivé »
Au nom du droit à la liberté d’expression, soutenir les Palestiniens par l’appel au boycott d’Israël n’est plus pénalisé. A l’instar de l’action des onze militants dans un supermarché alsacien en 2009 et 2010 qui aboutit aujourd’hui à cette condamnation par la CEDH, quiconque dénoncerait l’Etat criminel d’Israël en appelant au boycott ne saurait désormais être inquiété par les tribunaux français.
Mais « au-delà des échanges commerciaux, c’est l’ensemble des relations économiques qui pourrait être remise en cause par les appels au boycott académique et scientifique, car [l’Union européenne] verse chaque année, via des programmes de recherche, plusieurs centaines de millions d’euros de subventions aux universités, laboratoires et entreprises de technologie d’Israël », estime le magistrat Ghislain Poissonnier, dans un article à lire sur le site The Conversation : Boycott des produits israéliens : la CEDH rebat les cartes des échanges commerciaux avec l’Europe.
