En Belgique, appliqué dès 2019, un décret pris le 7 juillet 2017 par la Région flamande interdisait tout abattage d’animaux sans étourdissement, imposant ainsi aux juifs et aux musulmans de recourir à cette pratique lors de l’abattage rituel.
Après une levée de boucliers d’organisations juives et musulmanes, le Consistoire central israélite de Belgique (CCIB) initia une procédure juridique pour contester cette décision. Saisie par la Cour constitutionnelle de Belgique, la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) devait répondre à la question de « savoir si une interdiction pure et simple de l’abattage sans étourdissement est autorisée par le droit de l’Union, ne serait-ce qu’eu égard aux garanties de liberté de religion consacrées par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ».
Le 10 septembre dernier, la CJUE indiquait dans un communiqué de presse que Gerard Hogan, avocat général, « propose à la Cour de constater qu’il n’est pas permis aux États membres d’adopter des règles qui prévoient, d’une part, une interdiction de l’abattage d’animaux sans étourdissement applicable également à l’abattage effectué dans le cadre d’un rite religieux et, d’autre part, une autre procédure d’étourdissement pour l’abattage effectué dans le cadre d’un rite religieux, fondé sur l’étourdissement réversible et sur le précepte selon lequel l’étourdissement ne peut pas entraîner la mort de l’animal. »
Et le procureur de préciser que la dérogation permettant aux juifs et aux musulmans d’abattre sans étourdissement vise à « assurer le respect de la liberté de religion ». Celle-ci « reflète donc le souhait du législateur de l’Union de respecter la liberté de religion et le droit de manifester sa religion ou ses convictions par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites […]. »
Si Gerard Hogan évoque les « conceptions modernes du bien-être animal » et considère qu’un abattage sans étourdissement est plus douloureux pour l’animal qu’avec étourdissement, le « choix politique » de l’Union européenne d’accorder cette dérogation ne saurait être « vidé de sa substance du fait que certains États membres adoptent des mesures particulières au nom du bien-être animal », souligne en conclusion le communiqué.
L’arrêt de la CJUE, qui n’est pas liée aux conclusions de l’avocat général, sera rendu dans les prochaines semaines.
Cliquez sur le lien suivant pour lire le communiqué de presse de la CJUE : Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-336/19. Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a.
