« Muslim Pro s’expose à une condamnation pénale, une amende et des dommages et intérêts »

Après la tempête médiatique de novembre dernier, le ciel continue de s’assombrir pour l’application Muslim Pro qui fait face à des ennuis judiciaires. Des utilisateurs français ont choisi de porter plainte contre Bitsmedia, société propriétaire de Muslim Pro, sise à Singapour, en Asie du Sud-Est.

Ils ont mandaté à cet effet trois avocats, et non des moindres, Xavier Nogueras, William Bourdon et Vincent Brengarth, pour faire la lumière sur les accusations de vente, directe ou indirecte, à l’armée américaine des données de localisation des utilisateurs de Muslim Pro.

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A l’étranger, un couple londonien d’origine yéménite menaçait fin novembre d’attaquer en justice Bitsmedia, tandis qu’aux Etats-Unis l’organisation CAIR (Council on American-Islamic Relations) demandait que le Congres américain diligente une enquête sur la collecte de données par l’armée.

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– UK-based couple threaten legal action over Muslim Pro data sharing
– U.S. group wants Congress to investigate military buying Muslims’ prayer data

La plainte française, déposée pour « abus de confiance, atteinte aux droits de la personne, mise en danger d’autrui et complicité d’assassinat », pourrait in fine aboutir à une condamnation pénale, avec amende et dommages et intérêts, comme l’explique l’avocat Vincent Brengarth dans une interview accordée à Al-Kanz.

Al-Kanz : Dans quel objectif Xavier Nogueras, William Bourdon et vous-même avez déposé plainte contre Bitsmedia ?
Vincent Brengarth : Cette plainte a été déposée contre X, mais vise l’utilisation commerciale qui a pu être faite des données sensibles, notamment de géolocalisation, collectées via les applications développées par Bitsmedia. Elle poursuit pour objectif d’obtenir le déclenchement d’une enquête française pour déterminer si la société Bitsmedia a volontairement ou non transgressé les clauses contractuelles, ainsi que les obligations légales de protection des données auxquelles elle était soumise. Si l’enquête démontrait une telle transgression ses agissements deviendraient ainsi nécessairement délictueux.

Al-Kanz : Qu’est-ce qui motive la dizaine d’utilisateurs français qui vous ont mandaté pour déposer cette plainte, qui plus est à Paris ?
Vincent Brengarth : Ce qui motive les plaignants, c’est avant tout de connaitre la vérité et de savoir si leurs données personnelles ont été utilisées à des fins commerciales ou militaires et contre leur gré. Il en va de la protection de leur vie privée et des garanties qui doivent être mises en œuvre par les sociétés qui collectent les données. Les agissements seraient d’une extrême gravité, car les informations sont susceptibles d’avoir été utilisées par l’administration américaine, notamment pour déclencher des frappes de drone. Nul n’ignore le débat existant autour non seulement des victimes civiles que peuvent entrainer de telles frappes, mais également le caractère extrajudiciaire de telles exécutions.

Al-Kanz : Si Bitsmedia devait perdre son procès, quelles en seraient les conséquences tant pour cette société que, plus généralement, pour le marché très sensible des données personnelles et les entreprises françaises du secteur ?
Vincent Brengarth : Dans un premier temps, nous attendons du parquet qu’il diligente une enquête pour déterminer si les faits dont la presse internationale a pu se faire l’écho sont avérés et, le cas échéant, susceptibles de constituer des qualifications pénales. Ce n’est que dans un second temps qu’une décision sera prise sur l’opportunité de la tenue d’un procès, si les autorités poursuivantes estiment que les faits le justifient. La société s’exposerait alors à une condamnation pénale qui peut notamment se traduire par une amende et au paiement de dommages et intérêts.