Exigé par un conseiller bancaire, par l’administration lors d’un appel d’offres ou plus prosaïquement pour obtenir une carte client dans un magasin dédié exclusivement aux professionnels, l’extrait KBIS est à l’entreprise ce qu’est l’extrait d’acte de naissance au particulier.
Il n’y a encore pas si longtemps, il fallait, pour obtenir ce sésame indispensable pour valider de nombreuses formalités. se rendre au greffe du tribunal de commerce ; ce qui pouvait s’avérer parfois particulièrement laborieux et chronophage, avant que le site Infogreffe ne propose de le vendre en ligne sur son site officiel.
Grâce à la loi PACTE et la publication du décret n°2021-632 du 21 mai 2021, le KBIS n’est plus nécessaire depuis le 1er novembre pour pas moins de 55 démarches.
Parmi elles : les demandes d’autorisation pour exploitation commerciale, les candidatures à un marché public, les demandes d’inscription des actes modifiant la propriété d’un brevet, demandes d’autorisation d’ouverture de commerce de détail, etc.
Lire – Liste des 55 démarches administratives pour lesquelles le KBIS n’est plus demandé
Il suffira désormais, pour ces procédures exclusivement, indiquer le numéro SIREN de son entreprise, au moyen duquel les administrations retrouveront les informations qu’elles demandent sur le site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Pour les autres démarches qui ne figurent pas dans la liste sus-citée, le KBIS continuera d’être réclamé et obtenu… contre paiement sur le site d’Infogreffe. Soit, à ce jour, 4,71 euros.
La somme demandée n’est pas mirobolante, mais payer pour obtenir un document administratif n’a rien de très compréhensible. Bonne nouvelle pour les entrepreneurs qui l’ignorent, il est possible depuis deux ans d’obtenir en ligne, gratuitement et rapidement, un extrait KBIS. C’est là encore une des mesures – conspuée alors par les greffiers des tribunaux de commerce – de la loi PACTE.
Pour cela, il suffit d’abord de s’inscrire sur le site dédié www.monidenum.fr pour valider son identité numérique personnelle. Obtenir un KBIS numérique à jour est alors à portée de clics.
Pour obtenir le KBIS de votre entreprise et, avant cela, valider votre identité numérique personnelle, cliquez sur le lien suivant : www.monidenum.fr.
