Bernard Accoyer : "Le voile est autorisé dans les lieux publics"

Polémique. Nous apprenons aujourd’hui qu’un certain Jean-François, Copé-coller en puissance de Nicolas Sarkozy, veut absolument une loi contre la burqa. Même si la sortie du prétendant vise avant toute chose à tacler son collègue Xavier Bertrand, lequel est plutôt favorable à une circulaire (sic), elle intervient en pleine polémique sur… le voile.

Le 12 novembre dernier, une jeune fille a effarouché la sensibilité de quelques députés, scandalisés par le hijab qu’elle a osé garder alors même qu’elle avait pénétré dans l’enceinte de l’hémicycle. Si jadis d’aucuns sortait leur revolver quand ils entendaient le mot « culture, nos chers députés se lèvent comme un seul homme au premier bout de tissu « présumé d’origine islamiste » repéré.

Mais voilà, le règlement de l’Assemblée nationale dit ceci :

Pour être admis dans les tribunes, le public doit porter une tenue correcte. Il se tient assis, découvert et en silence ; il peut consulter les documents parlementaires relatifs au débat en cours et prendre des notes.

Source : Assemblée nationale

Les zélotes d’une laïcité vengeresse ont voulu y voir la légitimation de l’interdiction du voile islamique dans les tribunes de l’Assemblée nationale. C’était sans compter Bernard Accoyer, président UMP de l’Assemblée nationale, qui a dû se fendre d’une lettre envoyée à tous les députés pour leur faire la leçon et leur rappeler la loi.

Nous avons eu copie de cette lettre dont nous vous dévoilons le contenu dans son intégralité :

Monsieur le Député et cher Collègue

Au cours de la deuxième séance publique du jeudi 12 novembre 2009, certains de nos collègues se sont émus de la présence dans les tribunes du public d’une personne portant un foulard qu’il est convenu de qualifier d’islamique.

S’agissant d’une question sensible qui pourrait à nouveau être soulevée au cours de nos débats, je crois utile de vous rappeler qu’aucune disposition de notre règlement, ni de l’instruction générale du bureau n’autorise le président de séance à refuser l’accès des tribunes du public à une personne pour ce motif.

Certes, l’article 6 de l’instrution générale du bureau dispose, parmi différentes prescriptions relatives à la tenue du pubblic, que ce dernier doit se tenir « découvert ». Cette prescription, vieille de plus d’un siècle, ne saurait toutefois être opposée au port du foulard. Comme l’on souvent rappelé les présidents de séance, elle remonte à une période où la déférence due à la représentation nationale voulait qu’un homme retire son couvre-chef dès lors qu’il assistait à la séance publique. Elle n’a d’ailleurs jamais trouvé à s’appliquer ni aux femmes portant une coiffure, ni au port de signes religieux. Ainsi, les présidents de séance n’ont jamais imposé aux religieuses présentes dans les tribunes du public de se défaire de leur voile.

Je rappelle également que les libertés de religion et d’opinion font partie des droits fondamentaux des citoyens. Si le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse a été interdit par la loi, c’est dans les seuls écoles, collèges et lycées publics, ce qui signifie bien, a contrario, qu’il est autorisé dans les autres lieux publics. J’ajoute que notre institution doit satisfaire à l’exigence constitutionnelle de publicité des débats.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le député et cher collègue, l’expression de mes meilleurs sentiments,

Bernard Accoyer