Ci-après la lettre adressée par le député Daniel Goldberg à Claude Guéant, ministre de l’Intérieur en charge du culte.
Lettre à Claude Guéant
Monsieur le Ministre,
En tant que ministre chargé des cultes, je vous prie de trouver ci-joint la copie du courrier que je viens d’adresser à monsieur Frédéric Lefevbre, secrétaire d’Etat en charge de la consommation au ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, concernant la viande halal.
Interrogé de manière impromptue sur cette question voici quelques semaines, vous avez répété au début de ce mois qu’il n’était « pas question que l’Etat aille se mêler de ces affaires religieuses. L’Etat français est un Etat laïc et il ne lui appartient pas d’être l’instrument de l’organisatio d’une pratique religieuse.»
Etant moi-même très attaché aux valeurs laïques, je peux souscrire aux derniers mots de votre déclaration en ce sens que l’Etat n’a pas à définir une norme religieuse, mais cela ne peut signifier que l’Etat doive se désintéresser de cette question du commerce de la viande halal, puisque l’Etat a pris depuis plusieurs années des actes légaux régissant celui-ci.
En effet, c’est le cas en particulier de l’arrêté ministériel du 15 décembre 1994 de votre prédecesseur Charles Pasqua désignant la mosquée de Paris comme organise religieux habilitant les sacrificateurs rituels chargés de l’abattage selon le rite musulman, complété par deux arrêtés ministériels du 27 juin 1996 élargissant cette habilitation à la grande mosquée de Lyon et à la mosquée d’Evry. De la même manière, l’Etat désignait le 1er juillet 1982 l’association consistoriale israélite de Paris pour l’abattage casher. Antérieurement, le décret 80-791 du 1er octobre complété par le décret 81-606 du 18 mai 1981 précisant certaines règles liées aux abattages rituels.
Depuis cette période a été créé le Conseil français du culte musulman, qui s’est saisi en 2005 de la question mais n’a pu que constater six années plus tard l’absence de consensus dans les débats qu’il avait initiés. La naissance du CFCM n’a cependant pas empêché l’Etat ni le gouvernement de s’intéresser, d’ailleurs de manière contestable au demeurant aux conditions d’exercice des cultes.
C’est pourquoi l’Etat est fondé à intervenir dans ce débat qui préoccupe les musulmans et que l’Etat est fondé à s’intéresser au titre notamment de son rôle de régulation de consommation.
Aussi, je souhaite qu’en liaison avec votre ministère, le secrétaire d’Etat à la Consommation et les organismes qui lui sont rattachés, dont la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répréssion des fraudes, l’Etat donne l’impulsion nécessaire à la réunion d’une table ronde et l’ouverture d’un processus pouvant contribuer à améliorer la transparence du commerce de la viande halal dans notre pays.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de mes salutations les meilleures.
Daniel Goldberg
